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Psaume 144

Psaumes 105

Protestantisme et laïcité

Le protestantisme français a longtemps été comme ‘un poisson dans l’eau’ en ce qui concerne la laïcité, mais il vient aujourd’hui à manquer un peu d’oxygène. C’est ainsi, du moins, que je ressens notre situation comme je vais essayer de l’expliquer maintenant.

Comme un poisson dans l’eau

L’histoire de la laïcité en France est longue et complexe1. Pour nous limiter aux deux siècles derniers, on peut avec Jean Baubérot 2, distinguer deux seuils de laïcisation auxquels le protestantisme français est très attaché.

Le premier, effectué entre le début de la Révolution (1789) et la signature du Concordat et des Articles organiques (1801-1802) se caractérise par trois traits essentiels :

• Il dépossède l’Eglise catholique d’un certain nombre de monopoles. La religion se trouve alors confinée dans un rôle particulier, celui du culte et de la morale ; des pans entiers de la société prennent leur autonomie par rapport à elle : l’état civil lui échappe ; le droit, la médecine et les sciences s’autonomisent ; l’éducation se détache peu à peu de son influence ; la vie politique prend son indépendance…

• Il accorde pourtant une réelle utilité sociale à la religion que l’Etat reconnaît, subventionne et – ainsi – contrôle d’une certaine manière.

• Il instaure le pluralisme religieux en donnant un statut équivalent à celui de l’Eglise catholique aux Eglises luthérienne et réformée. En 1807, il étend ce statut à la communauté juive.  

On comprendra que ce premier seuil de laïcisation revêt pour le protestantisme français une importance capitale dans la mesure où il lui donne de pouvoir ‘exister’, tout simplement.

Le second seuil qui sera franchi, un siècle plus tard, avec la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905) lie étroitement le protestantisme français à la France laïque, celle de la "guerre des deux France", celle des "Dreyfusards", celle de Jules Ferry et d’Aristide Briand. Les protestants se sont naturellement retrouvés, pour des raisons tant de fond que de stratégie, du côté "non-catholique". Ils se félicitaient de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes offerts par la Loi ; ils pouvaient s’organiser sans peine en associations cultuelles ; ils étaient prêts à renoncer aux salaires et aux subventions jusque là versés par l’Etat, même s’ils ont connu des temps difficiles… même si certains ont bien senti que la laïcité pouvait être dévoyée en arme antireligieuse, en devenant un sorte de religion contre la religion.

Plus profondément, la Réforme protestante avait préparé une telle évolution. Luther avait placé au cœur de son message la foi qui donne primauté à la conscience sur l’appartenance socio-politique et sur l’obéissance aux pouvoirs. En insistant sur le « sacerdoce universel », la Réforme décléricalisait la religion et, d’une certaine manière, conduisait à une forme de laïcisation de l’institution religieuse.

Dès 1905, le protestantisme français se donnait par la Fédération Protestante de France le moyen d’être un partenaire exigeant dans la société civile qui allait émerger petit à petit, un vis-à-vis des pouvoirs publics, un lieu de concertation entre ses composantes, un instrument de défense de ses intérêts. La personnalité du Pasteur Marc Boegner, son rôle pendant la deuxième guerre mondiale, ses interventions contre les lois anti-juives, sa stature œcuménique, ont donné à la Fédération Protestante de France une audience incontestable.

Manque d’oxygène

Un siècle plus tard, on pourrait penser que la laïcité "pacifiée", comme en parle l’Eglise catholique3, trouverait la Fédération protestante dans une situation tout à fait favorable. Elle compte plus d’un millier d’associations cultuelles ; elle entretient des relations régulières avec les pouvoirs publics. Et pourtant elle se voit dans l’obligation, à la veille de l’anniversaire de la Loi de séparation, d’écrire au Premier Ministre4 pour lui dire son désir de le voir desserrer l’étreinte que ressentent les Eglises protestantes en France. Pourquoi cela ?

La loi de1905

C’est la pratique de la loi de 1905 qui, un siècle après, est jugée trop contraignante pour les associations cultuelles. Je prends quelques exemples :

• Les associations cultuelles doivent "être constituées conformément aux dispositions des articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901" et sont "en outre soumises aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905" : ainsi toute décision prise pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 s'applique aussi de fait aux associations cultuelles. Or ces dernières années nous nous sommes trouvés à plusieurs reprises devant des décisions prises pour les associations régies par la loi de 1901, décisions qui mettaient en grave difficulté les associations cultuelles, en contradiction formelle avec le principe de la loi de 1905 de non intervention de l’Etat dans l’organisation interne des cultes.  

• On se souvient que le dernier alinéa de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit que « l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur a été reconnue par la présente loi ». Mais il existe pour ces personnes publiques une autre possibilité posée par le dernier alinéa de l’article 19 de la même loi, permettant la réparation d’édifices du cultes dont elles ne sont pas propriétaires. Cet article a été modifié par l’article 2 de l’acte dit loi du 25 décembre 1942.
Mais cela est le plus souvent oublié ou même contesté par les pouvoirs publics, qui se retranchent derrière l’article 2 « La République…ne subventionne aucun culte. » Et pour se prémunir contre toute critique, ils exigent des associations cultuelles qu’elles créent en parallèle une association régie par la loi de 1901 pour lui allouer des subventions…
Il aura fallu une lettre du Ministre de l’Intérieur aux Préfets en date du 15 octobre 2003 pour leur rappeler ces dispositions légales.  

• Plus contraignante encore est l’application des articles 18 et 19 de la loi qui exigent que les « associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte [...] devront avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ». En conséquence, les recettes des associations cultuelles sont exclusivement affectées aux besoins du culte, et elles ne peuvent effectuer des versements qu'à des associations constituées pour le même objet. Cette limitation rigoureuse est à l'origine de difficultés rencontrées dans plusieurs domaines :

- le fonctionnement des services communs (organisés sous la forme d'associations régies par la seule loi de 1901),

- les publications, notamment périodiques,

- l'action diaconale ou humanitaire,

- le soutien aux missions ou aux Eglises à l'étranger.  

Ainsi des associations qui ne reçoivent leurs moyens d’existence que des offrandes de leurs fidèles ne peuvent-elles pas les affecter à des dimensions essentielles de ce que ces associations considèrent comme l’expression de leur foi.

Ces quelques exemples expliquent pourquoi la Fédération protestante de France s’est prononcée en faveur d’un toilettage de la loi de 1905. Que n’avait-elle dit ? On la soupçonnait immédiatement de vouloir relancer la "guerre des deux France".

Pourtant, elle ne faisait que constater que la loi adoptée il y a un siècle dans un contexte d’affrontement avec l’Eglise Catholique, pouvait être adaptée à un contexte nouveau, celui du XXIème siècle débutant où les Eglises sont désormais parties prenantes d’une société civile au sein de laquelle l’autonomie du politique est définitivement acquise.

Un climat antireligieux ?

On peut se demander si les Eglises et notamment celles qui sont minoritaires dans la société française ne sont pas aujourd’hui victimes d’un tel climat. Là encore, je donnerai deux exemples.

Il y a quelques semaines une psychologue, écrivain, spécialisée dans les questions relatives à l’adolescence, sollicitée pour animer une formation de parents d'élèves par un lycée parisien, s’est vue récusée, au motif qu’elle avait un engagement privé au sein d’une association membre de la Fédération protestante de France. N’allait-on pas, en l’appelant pour une série de conférences, mettre en péril la laïcité ?

Depuis trois ans environ, les Caisses d’Allocations Familiales, ici et là, refusent le versement des bons vacances à des associations régies par la loi de 1901, qui organisent des camps de vacances pour des adolescents au cours desquels un temps biblique non facultatif est prévu dans le programme. Ces CAF interprètent une directive de la CNAF récusant la délivrance de bons vacances pour des associations ayant un caractère exclusivement religieux, politique ou syndical. Elles en appellent à une stricte neutralité !

Ainsi, petit à petit, le seul fait d’avoir une affiliation religieuse amène à se trouver exclus.

Deux « arguments » sont avancés :

Le principe de ‘précaution’. Derrière une association qui ne cache pas qu’elle accorde une importance réelle aux dimensions spirituelles, on soupçonne la "secte". Bien qu’il n’existe aucun critère juridique pour évaluer cela, et que les pouvoirs publics ne doivent en la matière que contrôler le respect des lois de la République, on applique à ces associations des lois non écrites qui les excluent.

Un autre argument non écrit, mais non moins affirmé, est qu’il faut anticiper sur le développement possible d’associations islamiques ! Les critères d’exclusion contre les associations à caractère « évangélique » serviront pareillement dans ce cas.

La question que je veux poser est donc la suivante : veut-on interdire toute expression publique du fait religieux ?

Cela peut paraître surprenant alors même que l’Education Nationale a engagé un vaste programme, dans le prolongement du rapport de Régis Debray, pour favoriser l’enseignement du fait religieux à l’Ecole.

Pourtant le Ministre, lui-même, lors du débat à l’Assemblée nationale sur l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, déclarait : « Toutes les religions ont dû ou devront encore faire un effort pour passer de la sphère publique où elles dominaient la vie politique, à la sphère privée de l’intimité et de la conviction ».

C’est cette ‘privatisation de la religion', au nom de la laïcité, que je récuse fondamentalement.

Pour deux raisons :

Les religions, tout d’abord, ne peuvent se comprendre comme touchant à la seule relation de leurs fidèles avec la divinité. Cette relation, effectivement vécue dans l’intimité et la conviction, appelle à des choix de vie, à des engagements dans la vie quotidienne, et par conséquent, à une expression publique.

Plus encore, que serait une sphère publique, une société civile, qui exclurait à priori l’expression de certaines sensibilités, notamment religieuses ? Cela a été exprimé parfaitement, à mes yeux, par Lahouari Addi, dans un article de la revue Projet en 2001 :

« L’espace public est l’arène sociale dans laquelle un individu vit sa vie privée sous le regard public des autres individus privés. Il est peuplé de citoyens athées, agnostiques, catholiques, (protestants), juifs, musulmans, etc., et non d’individus désincarnés qui n’auraient ni histoire, ni attaches personnelles ou qui seraient dépouillés de leurs identités sociales et convictions religieuses. Si dans l’espace public, un athée doit cacher son athéisme, un chrétien, un juif ou un musulman… ses convictions religieuses, c’est qu’il n’y a pas d’espace public. On est dans l’Afghanistan, ou dans l’Espagne de l’Inquisition, ou l’Europe du Moyen Age. Dans l’espace public, l’individu se présente comme juif, comme musulman, etc.., et il est accepté dans sa différence qui est la marque de son universalité. Car comme l’écrit Hannah Arendt, l’homme n’existe pas, il y a des hommes. Qu’est-ce qu’un homme, s’il n’est pas agnostique, musulman, juif, chrétien, bouddhiste… ? Figure du totalitarisme dont la fausse universalité est le moule appauvrissant imposé aux individus réels, l’homme abstrait d’une laïcité désincarnée est un danger pour les hommes à qui est refusée la différence religieuse, culturelle, voire linguistique. »

On l’aura compris, en militant pour la laïcité, telle qu’elle a émergée de notre histoire, souvent conflictuelle, telle qu’elle est définie dans les deux premiers articles de la loi de séparation de 1905, qui affirme la liberté de conscience et de l’exercice des cultes, l’autonomie du politique et la neutralité de l’Etat à l’égard des religions, le protestantisme français défend l’idée d’une société ouverte et tolérante, ou les religions prennent leur place de partenaires dans le respect des lois et l’élaboration de celles qui demain la régiront.

Jean-Arnold de Clermont
Président de la Fédération protestante de France
Avril 2004

1 Je m’inspire largement pour cette première partie de mon texte d’un exposé de Jean-François Collange devant le Consistoire Supérieur de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

2 La laïcité, quel héritage de 1789 à nos jours ? Genève, Labor et Fides, 1990 ; Vers un nouveau pacte laïque ? Paris, Seuil, 1990 ; Histoire de la laïcité, Paris, PUF, Que sais-je ? 2000

3 d’autant plus justement qu’elle a connu la laïcité « conflictuelle ».

4 Cultes, équité et laïcité : l’expérience protestante ; éléments d’évaluation de la loi de 1905 et propositions. Paris Décembre 2002.