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Psaume 144

Psaumes 105

Deux lois pour les cultes

LA VIE N ° 2913 / 28 JUIN 2001

Façonné par les lois de 1901 et de 1905, le régime des cultes est à la fois très libéral et fort autoritaire. De peur de rallumer la guerre entre cléricaux et anti­cléricaux, la France s'accommode de cet étrange statu quo. Par Bernadette Sauvaget

De quoi les députés débattent-ils longue­ment lorsqu'ils planchent, en 1901, sur la liberté d'association? Des congrégations religieuses! La guerre des deux France, la laïque et la catholique, fait alors rage. Les congrégations sont suspectées d'être immensément riches et de contrôler la jeunesse par le biais de leurs écoles. Pour les inspirateurs du texte, il faut les exclure de la liberté d'association. L'exception - l'autorisation - sera donc maintenue à leur égard.

Cent ans plus tard, notre régime des cultes oscille toujours entre libéralisme et strict contrôle. Un paradoxe spécifiquement français. Jusqu'au milieu des années 1980, la situation est restée assez simple. Les religions (catholicisme, protestantisme et judaïsme) avaient trouvé un modus vivendi avec l'État. Mais de nouvelles forces sont alors apparues. L'islam, «importé» par la vague d'immigration maghrébine, a bouleversé la donne. Persuadés de retourner un jour au pays, les musulmans ont d'abord cantonné leur vie religieuse à la sphère privée. Puis, ils ont fait souche et ont revendiqué une vie religieuse au grand jour. Mais une mosquée n'est pas une église. Son activité déborde largement le «cultuel » et implique bains-douches, cours d'arabe, école coranique... Difficile d'organiser tout cela dans le cadre juridique strict de l'association cultuelle.

Plus épineux encore: les nouveaux mouvements, de la Scientologie aux Églises afro-chrétiennes, en passant par les témoins de Jéhovah. Épinglées comme sectes par des rapports parlementaires, ces minorités revendiquent une existence légale. Elles constituent des associations cultuelles, demandent leur inscription à la caisse de retraite des cultes ou une reconnaissance en tant que congrégations. Ce qui place une République qui « ne reconnaît aucun culte » dans l'embarras. La bataille menée par les Témoins de Jéhovah est instructive. Ils ont constitué des associations cultuelles, comme chaque citoyen peut le faire. Mais l'administration fiscale, qui a droit de regard lorsqu'il y a dons et legs, leur conteste ce caractère «cultuel» et l'exonération de la taxe foncière et des droits de mutation. Le Conseil d'État devra trancher.

« Il y a une discrimination à l'égard des minorités religieuses. Dans les sphères politiques, beaucoup estiment toujours que le phénomène religieux relève de l'obscurantisme », soutient Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France. Côté catholique, on demeure plus circonspects : «Nous sommes légalistes. Nos relations avec l'État sont régies par un accord diplomatique (passé en 1924) », précise-t-on au siège de la Conférence des évêques de France.

Rouvrir le débat sur le régime de cultes risque-t-il de rallumer la guerre des deux France "? Le contentieux historique, effectivement, n'est pas totalement apaisé. « La France n'en a pas fini avec son complexe anti­religieux, constate le père Jean-Paul Durand, doyen de la faculté de droit canonique de l'Institut catholique. Pourtant, la construction de l'Europe imposera sans doute de rouvrir ces dossiers, étant donné l'extrême diversité actuelle des régimes des cultes au sein de l'Union européenne.

Ne pas confondre …

Association cultuelle : elle a pour but exclusif l'exercice et l'entretien du culte et bénéficie d'avantages fiscaux. Refusée par les catholiques, elle a été créée, après 1905, par les protestants et les juifs.

Association civile diocésaine : spécificité catholique, elle bénéficie des avantages fiscaux des cultuelles. Cette formule est née d'un accord de 1924 entre le Saint-Siège et la France. Cadre juridique du culte catholique, il en existe une par diocèse et l'évêque en est le président de droit.