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Les protestants français réclament un aménagement de la loi de 1905

LE MONDE du mardi 26 mars 2002
Xavier Ternisien

Le président de la Fédération protestante de France a regretté le «dialogue privilégié» établi par le gouvernement avec l'Eglise catholique

LES PROTESTANTS ont l'impression d'être les mal-aimés de la République. Le président de la Fédération protestante de France (FPF), le pasteur Jean-Arnold de Clermont, n'a pas caché son agacement en ouvrant, samedi 23 mars, l'assemblée générale annuelle de cette instance, qui fédère les principales composantes du protestantisme français : « Visiblement, le gouvernement a choisi un dialogue privilégié avec l'Eglise catholique romaine [...]. II est clair que nous ne pouvons ni ne voulons nous inscrire dans une telle perspective. »

L'objet de cet émoi protestant est la rencontre organisée à Mati­gnon, le 12 février, entre le pre­mier ministre, Lionel Jospin, et une délégation de l'Eglise catholique présidée par le nonce apostolique, représentant du Saint-Siège en France (Le Monde du 14 février). Les deux parties sont convenues de formaliser des rencontres régulières, afin de résoudre les difficultés qui pourraient exister entre l'institution catholique et l'Etat. Les protestants se sont sentis évincés. Le pasteur de Clermont ne veut pas en rester là : «La minorité que nous sommes attend que 1a loi de séparation et le principe de la laïcité restent bien l'expression de la neutralité de l'Etat, une neutralité qui suppose que chaque minorité peut trouver sa place dans la société civile, sans discrimination. »

La loi de 1905 est en effet au centre de ce coup de colère. « Loi de séparation des Eglises et de l'Etat », aiment répéter les protestants, en insistant sur le pluriel. Sur ce texte essentiel, les positions sont quasiment à fronts renversés. Juste avant la rencontre de Matignon, les représentants de l'Eglise catholique avaient expliqué à une poignée de journalistes qu'ils n'entendaient pas remettre en cause la loi de 1905. Non sans ironie, le pasteur de Clermont se réjouit de ce changement: l'Eglise catholique accepte enfin cette laïcité, qu'elle a si longtemps combattue... Mais il explique aussi que les protestants français, qui ont soutenu dès l'origine le principe de la séparation des Eglises et de l'Etat, souhaitent maintenant obtenir des « aménagements » de la loi de 1905 : « II s'avère chaque jour un peu plus que, dans son application, celle-ci a besoin d'être profondément révisée », insiste-t-il.

AVANTAGES FISCAUX

Les principaux motifs d'insatisfaction portent sur le droit des associations. Plusieurs organisations protestantes, placées sous le régime de la loi de 1901, ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux consentis aux associations cultuelles, dites « loi de 1905 ». La Fédération protestante souhaite donc une remise à plat du droit des associations cultuelles. Elle a déjà commencé « un travail de fond » sur la loi de 1905. Une commission de la FPF doit même se pencher sur le statut des cultes propre à l'Alsace-Moselle, pourtant favorable à l’Eglise luthérienne d'Alsace et de Lorraine (Ecaal). Les protestants français veulent ensuite soumettre des propositions au gouvernement, en concertation avec l’Eglise catholique, si celle-ci est demandeuse.

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