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Psaume 144

Psaumes 105

Laïcité

FPF Assemblée générale, 22-23 mars 2003

Extrait du Message de Jean-Arnold de Clermont
Président de la Fédération protestante de France

Qui aurait pu prédire, l’an dernier, alors que je vous indiquais les directions de travail où nous nous étions engagés pour proposer à terme, au gouvernement, une réflexion commune sur les lois qui régissent le fonctionnement des Eglises (1901 et 1905), qu’autour de cette question se développerait un débat tel, que depuis des mois, nous nous trouvons pris entre deux feux ; les uns parfois convertis depuis peu à la laïcité à la française, les autres prêts à tout brader pour des raisons démagogiques évidentes. Ils tendent à faire croire parfois que le protestantisme français – qui pourtant à lui seul représente la grande majorité des associations cultuelles (1905), et n’a jamais été suspect, je le crois, d’anti-laïcisme – serait en train de brader l'héritage…

Il me faut donc ici encore mettre les points sur les i :

La loi de 1905 est pour nous la base de notre compréhension de la laïcité. Elle comprend deux aspects bien distincts :

• Un côté « principiel » qui établit l'indépendance de l’Etat à l’égard des religions (on disait "Eglises" – et il n’est pas innocent de traduire par "religions" aujourd’hui) et la neutralité de l’Etat à l’égard des religions. Ce sont principalement les 2 premiers articles.

• Mais la loi ne comprend pas 2 articles mais 44, qui sont autant de « décrets d’application » - si l’on me permet cette expression, pas tout à fait correcte sur le plan juridique mais qui dit bien ma pensée. Ce sont les articles 3 à 44 qui en 1907, 1908, 1909, 1914, 1939, 1943, 1966, 1973, et 1998, soit neuf fois, ont été modifiés ou complétés.

Que l’on veuille bien alors ne pas faire de cette loi, dans son ensemble, une loi tabou, intouchable. Que je sache, les modifications antérieures n’ont jamais provoqué de levées de boucliers. Il n’en était pas besoin – il n’en est toujours pas besoin.

Désormais lorsque la Fédération protestante demande un «toilettage» de la loi, chacun aura compris que notre approche est tout à fait pragmatique. Nous éprouvons, depuis de nombreuses années, des difficultés à conjuguer la loi de 1905 et la loi de 1901, et la réglementation qui s’y ajoute ne cesse d'enfermer l'exercice du culte dans le domaine privé – or ce que nous demandons, c’est que soit admis que la foi chrétienne est engagement au service de l’humanité ; elle s’exprime autant dans le domaine social et culturel, économique ou politique que dans la prière « dans la pièce la plus retirée, porte fermée » (Mt 6, 6).

Je crois pouvoir dire qu’il faut une certaine mauvaise volonté pour ne pas comprendre notre position qui a été dûment exposée à de nombreuses reprises au cours des mois écoulés – j’en remercie les médias qui suivent avec attention cette question.

Ayant adressé notre rapport au Premier Ministre, au Ministre de l’Intérieur, au Ministre des Finances et au Ministre des Affaires sociales, nous avons eu, outre des messages de réception favorable de ce document, il y a quelques jours une première rencontre de travail avec le Cabinet du Premier Ministre annonçant des réponses aux questions que nous avons soulevées. Elles se feront au niveau réglementaire, par des instructions données aux Ministères et à nous-mêmes sur l’application de la Loi.

Avec l’Eglise catholique, avec des organisations laïques, nous sommes en contact et le serons de plus en plus pour que nul ne voie dans notre démarche une manière de nous singulariser ou de revenir sur les principes de la laïcité.