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Psaumes 105

1905-2005 : un siècle plus tard, améliorons la loi !

Bulletin d’information protestant
1er mars 2005

Par Jean-Arnold de Clermont,
Président de la Fédération protestante de France,
Président de la Conférence des Eglises Européennes.


Le Centenaire de la Loi de Séparation des Eglises et de l’Etat ne peut laisser indifférent le protestantisme français. Si en 1985, il a commémoré la Révocation de l’Edit de Nantes en présence du Président François Mitterand, celui-ci étant un peu interloqué au premier abord qu’on lui demande de participer à la commémoration d’un événement douloureux de l’histoire de France, il espère célébrer cette année en présence du Président de la République un double anniversaire celui de la naissance de la Fédération protestante et de cette Loi dont les protestants ne pouvaient que se réjouir.
Non seulement ils avaient contribué à l’écrire mais elle était une étape décisive dans un long processus de laïcisation de la société française. Depuis longtemps déjà l’Etat avait repris contrôle de l’état civil ; le droit, la science, la médecine avaient pris leur autonomie ; l’enseignement laïque était institué depuis peu et le protestantisme lui avait remis ses écoles. Mais les Eglises restaient dans le cadre organisationnel fixé par le Concordat et les Articles Organiques de 1801-1802, en contrepartie de quoi leur était reconnue une réelle utilité sociale que l’Etat subventionnait en payant ses pasteurs et ses lieux de culte.

Une étape décisive devait être franchie avec cette Loi de Séparation qui allait affirmer la liberté de conscience et la liberté d’exercice des cultes. Les protestants français liés étroitement à la France laïque, celle de la "guerre des deux France", celle des "Dreyfusards", celle de Jules Ferry et d’Aristide Briand se sont naturellement retrouvés du côté « non catholique » ; ils peuvent s’organiser sans peine en associations cultuelles ; ils sont prêts à renoncer aux salaires et aux subventions jusque-là versés par l’Etat, même s’ils doivent connaître des temps difficiles… même si certains sentent bien que la laïcité peut être dévoyée en arme antireligieuse, en devenant une sorte de religion contre la religion.
De fait, la Réforme protestante avait préparé une telle évolution. Luther n’avait-il pas placé au cœur de son message la foi qui donne primauté à la conscience sur l’appartenance socio-politique et sur l’obéissance aux pouvoirs ? En insistant sur le « sacerdoce universel », la Réforme décléricalisait la religion et, d’une certaine manière, conduisait à une forme de laïcisation de l’institution religieuse.

En 1905, le protestantisme français se donnait par la création de la Fédération Protestante de France le moyen d’être un partenaire exigeant dans la société civile, un vis-à-vis des pouvoirs publics vigilant sur le respect des libertés et des droits des personnes, un lieu de concertation entre ses composantes, un instrument de défense de ses intérêts. La personnalité du Pasteur Marc Boegner, son rôle pendant la deuxième guerre mondiale, ses interventions contre les lois anti-juives, sa stature œcuménique, son élection à l’Académie des Sciences morales et politiques puis à l’Académie française, ont donné à la Fédération Protestante de France une audience incontestable.

Comment ce même protestantisme aborde-t-il aujourd’hui cette année pour lui de double anniversaire ?

* * *

Tout d’abord, il faut le souligner, la Fédération Protestante de France garde un attachement et une confiance sans faille dans les principes énoncés par la Loi de 1905 ! Au cours des dernières années, alors que se développait la lutte contre les « sectes », elle a tout à la fois rappelé son refus d’une loi d’exception contre des associations qualifiées de « sectes », sans qu’une telle dénomination repose sur le moindre fondement juridique ; mais simultanément elle a fait entendre la légitimité du rôle des pouvoirs publics dans leur volonté de contrôle de l’espace social, dès lors qu’était respectée la liberté des cultes. Il lui fallait, notamment, tenir un tel langage à l’égard du Département d’Etat américain et de sa division consacrée à la liberté religieuse dans le monde, qui était convaincu, souvent par des mouvements évangéliques peu respectueux de la législation française, que cette liberté était mise en question !
C’est dans le même esprit qu’elle adressait au Premier Ministre, en décembre 2002, un document d’analyse de la situation des Associations cultuelles au regard de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Pour résumer ce dossier « Cultes, équité, laïcité » en une phrase il s’agissait de faire entendre qu’à partir de la séparation des Eglises et de l’Etat, il fallait aujourd’hui développer une véritable liberté d’exercice des cultes déjà annoncée par la Loi.

La Fédération Protestante de France se fonde sur l’expérience des quelques 2000 associations cultuelles qu’elle réunit, mais aussi sur son analyse du paysage religieux contemporain. Aux quatre cultes reconnus par le Concordat et les Articles organiques, toujours en vigueur en Alsace et Moselle, à savoir les cultes catholique, juif, luthérien et réformé, se sont ajoutés le culte musulman, une grande diversité de cultes protestants (évangéliques et pentecôtistes), et des cultes orientaux dont le bouddhisme. La Loi de 1905 répond-t-elle à cette nouvelle configuration religieuse ou doit-elle être adaptée? La question doit être posée, d’autant plus que le législateur ne s’est pas privé de la modifier plus d’une dizaine de fois depuis 1905, et que le contexte a changé : en 1905, plus de 90% des français étaient attachés à l’Eglise catholique ; en 2005, si 70% d’entre eux disent croire en Dieu, ce ne sont que 15%, au grand maximum, qui pratiquent un culte.
Dans un premier temps les réactions à cette suggestion protestante ont soulevé un tollé : si l’on devait toucher à cette Loi, n’allait-on mas mettre en péril un édifice à l’équilibre encore instable ? Relancer la « guerre des deux France » ? Rouvrir la boite de Pandore ? Toucher à l’un des piliers de la France laïque et républicaine ?
Plutôt qu’à lancer des slogans dépassés que l’on veuille bien ici examiner les pièces du dossier !

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Une première difficulté pratique vient du lien existant entre la Loi de 1901 sur les Associations et la Loi de 1905, créant les Associations cultuelles ; ces dernières ne sont que des cas particuliers de la Loi de 1901 (elles doivent avoir un objet unique, exclusivement cultuel ; elles sont financièrement totalement transparentes ; elles ne peuvent avoir d’autres ressources que les dons de leurs membres mais elles bénéficient par contre de certains avantages fiscaux comme le dégrèvement des taxes foncières ou la gratuité des frais de mutation pour les dons et legs). Toutefois, dès lors que le législateur modifie la Loi de 1901, cette modification s’applique aux associations cultuelles : ainsi la Loi de Finances de 2002 ayant établi que le caractère non lucratif d’une association ne pourrait être conservé qu’à la condition que le conseil d’administration ne comprenne pas de salarié de l’association, dès lors que celle-ci disposait de moins de 250.000 euros de revenus annuels, ce sont la quasi-totalité des associations cultuelles protestantes qui se sont trouvées « hors la loi », leur conseils incluant toujours le pasteur salarié de l’association. Cette automaticité du lien met en péril une disposition essentielle de la Loi de 1905 qui prétend ne pas intervenir dans le mode de gouvernement interne des Eglises !
Nous proposons que soit simplement établi que lors d’une modification de la Loi de 1901, il soit spécifié si oui ou non cette modification s’applique aux associations cultuelles. Il serait donc vérifié préalablement si la disposition envisagée n’est pas contraire à l’affirmation de la liberté des cultes.

J’ai signalé ci-dessus l’objet unique, « exclusivement cultuel » des Associations cultuelles. Il est déterminé par l’Article 19 de la Loi du 9 décembre 1905. Toutes pourtant développent une activité culturelle (journaux, publications, musique et chant…) ou une activité sociale (jeunesse, diaconie, entraide, mission…). Pour ce faire elles doivent créer autant d’associations à vocation culturelle ou sociale ; soit ! Mais l’on conviendra aisément que c’est une complication extrême, surtout quand on sait qu’une cultuelle ne peut rien verser de ses ressources à une 1901. Mais plus encore, ceci est en contradiction totale avec la compréhension que les communautés chrétiennes ont d’elles-mêmes ; elles ne se voient pas saucissonnées en différents objets ; elles sont principalement à vocation cultuelle, mais exercent leur rôle culturel et social dans l’espace public.
Nous avons proposé que cela soit reconnu, et si l’on ne veut pas modifier la loi, cela ne pourrait-il pas se faire de manière réglementaire simple. Je l’ai rappelé, nos associations sont totalement transparentes financièrement. Elles doivent à intervalles réguliers présenter leurs comptes au contrôle administratif des préfectures. Pourraient-elles voir reconnaître que 20% de leurs ressources pourraient être consacrés à leurs activités culturelles et sociales, et reversés à des associations ad hoc ?

Ces questions semblent terriblement techniques. Elles le sont effectivement et ne mettent pas en question, on l’aura compris, les principes de la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Mais il n’en est pas de même du constat que nous faisons, de plus en plus souvent, de la non application de la Loi.

Prenons le dossier du financement des lieux de cultes. L’article 2 de la Loi de séparation indique clairement que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le protestantisme français s’y est plié. Quand il a besoin de construire un lieu de culte, il achète, emprunte, se fait soutenir financièrement par les membres de ses associations cultuelles ou des Eglises sœurs, souvent à l’étranger. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il a ainsi pu compter sur le réseau œcuménique international, et notamment américain. Il en est de même aujourd’hui pour les nouvelles Eglises qui se construisent. Le plus souvent elles achètent un local commercial qu’elles transforment en lieu de culte. Elles se heurtent alors à la mauvaise volonté de bien des municipalités qui refusent le changement d’affectation du local pour qu’il soit apte à recevoir du public (quand bien même les normes de sécurité sont respectées). Il faut dire qu’il s’agit souvent de communautés évangéliques, de français issus de l’immigration… tout ce qu’il faut pour être suspecté d’être une « secte ». Autre tracasserie, celle de l’obligation faite ici où là d’avoir sur son terrain un nombre de places de parking suffisant quand bien même depuis des années elles ont loué ce local sans autre. Au moment de l’achat les difficultés s’accumulent !
Comment expliquer qu’il doive en être différemment pour les mosquées ? Deux raisons sont évidentes ; l’une purement ‘politique’ : permettre à l’Islam de France de « sortir des caves ». Qui n’applaudit à cela ? L’autre est plus historique : le régime du Concordat et des Articles organiques dont ont bénéficié les cultes catholique, juif, et protestants de 1802 à 1905 a permis à ceux-ci de faire construire de très nombreux lieux de culte, avec des subventions des communes qui au mieux atteignent pour les Eglises protestantes 20% de la dépense totale ; pourquoi une nouvelle religion s’implantant en France ne bénéficierait-elle pas d’une même aide de départ ? On a donc inventé des formules qui déjà avaient été utilisées pour les Chantiers du Cardinal créés en 1931 : baux emphytéotiques, prêts avec garantie des municipalités, aide déguisée de l’Etat pour des parties consacrées au culturel…
Pourquoi ne pas dire les choses de manière claire et officielle ? Qu’en contrepartie des obligations faites aux associations cultuelles de ne disposer que des ressources des fidèles ou des dons et legs régulièrement enregistrés, des conditions d’emprunt et de baux pourraient leur être accordées ? Un texte législatif simple pourrait confirmer cela sans mettre en question la Loi de 1905, et surtout tel qu’il s’applique à tous ; musulmans ou protestants, juifs ou bouddhistes, catholiques ou bahaïes… sans que quiconque ait à discerner s’il s’agit d’un culte « religieusement correct ».

On peut me semble-t-il suivre un raisonnement semblable pour la formation des ministres des cultes. Celle-ci doit relever des cultes eux-mêmes, mais il est évident que l’insistance sur la qualité de cette formation, qu’elle vienne des responsables politiques ou religieux est totalement justifiée. La distinction entre le théologique et le culturel doit être faite et permettre des soutiens publics à l’initiation au français, à la culture de la laïcité, aux lois qui régissent les cultes…mais là encore, cela doit être vrai pour tous. Est-il insultant pour les législateurs de 1905 de dire qu’ils n’avaient pas tout prévu et que des améliorations à la Loi pourraient intervenir dans un contexte nouveau, un siècle plus tard ?

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Une véritable liberté des cultes ; c’est bien l’enjeu fondamental qui se dessine en cette année 2005. A plusieurs reprises, nous avons constaté au cours des derniers mois, résultat probable d’un débat escamoté sur la laïcité, que des responsables politiques ou privés remettaient en question cette liberté. Au-delà du zèle administratif dont ont été victimes des Associations cultuelles ou des Associations 1901 marquant une relation avec les Eglises (refus de versement de bons vacances par des Caisses d’allocations familiales ; demandes intempestives de contrôles administratifs à des associations existant de longue date, refus d’assurer des associations cultuelles en responsabilité civile, résiliation de contrats pour des associations dites évangéliques), c’est, me semble-t-il, la volonté de contrôler le religieux qui est devenue fréquente. N’a-t-on pas vu un député-maire interrompre pour un contrôle de sécurité le déroulement d’un service religieux, contrevenant en cela à l’article 32 de la Loi de 1905 qui punit de 10 jours à un mois de prison une telle voie de fait ? Alors que le projet de traité constitutionnel européen propose en son article 52 de maintenir « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises », dans le même temps se manifeste chez nous une volonté de reléguer le religieux dans l’intimité de la sphère du privé. Et d’en limiter l’expression publique. Plus encore, se dessine la volonté de certains de ne connaître que le religieux « modéré » (et qui détermine ce qui est modéré, dès lors que les lois de la République sont rerspectées?) et l’identifiable, c'est-à-dire ce qui ressemble à l’idée a priori que l’on s’en fait. Devant de telles dérives il faut revenir à la Loi de 1905, et à ses principes.
Elle a instauré pour les cultes un régime de simple déclaration associative, sur la base de statuts dont l’objet est exclusivement cultuel. Nul ne peut leur contester le droit d’exister dès lors qu’elles respectent les lois en vigueur. Elles doivent toutes pouvoir bénéficier des avantages de la Loi de 1905 et des lois complémentaires qui les régissent. Elles n’ont pas à être soumises à une pseudo « reconnaissance », exclue par la Loi de 1905.

Une telle liberté appartient à l’idée même que nous nous faisons d’un Etat laïque et républicain. Cette laïcité qui n’a besoin d’aucun adjectif (apaisée, ouverte…) pour la qualifier est un mode de vivre ensemble où agnostiques et athées, juifs, chrétiens et musulmans … constituent ensemble dans le respect de leurs différences la société civile. Elle est certainement celle qui se cherche en Europe, dans des modes diversifiés de relations entre les Etats et les religions. Elle peut être pour l’Europe qui se construit la contribution de la France qui dans son histoire a connu l’apport de la chrétienté et du siècle des Lumières, qui connaît la plus nombreuse des communautés juive et l’une des plus grande communauté musulmane. D’autres pays en Afrique et autour du Bassin méditerranéen nous regardent aussi et attendent de nous que nous réussissions cette étape nouvelle de notre histoire républicaine et laïque.

Les protestants de France ont été et sont toujours à l’initiative de nombreuses institutions, œuvres et mouvements sans commune mesure avec la minorité religieuse qu’ils représentent dans le pays. Ils ont participé à la naissance du scoutisme, du planning familial, de la Cimade, et de bien d’autres œuvres sociales majeures. Fédérés au sein de la Fédération Protestante de France qui fête cette année son centenaire (elle a été créée le 25 octobre 1905) il veulent, en toute liberté et dans le respect de la laïcité garantie par la République, continuer à y jouer leur rôle spirituel, culturel et social. La Fédération protestante de France se veut participante pleinement aux relations œcuméniques et inter-religieuses, aux débats de société, à la recherche et à la mise en œuvre de solutions aux difficultés des femmes et des hommes d’aujourd’hui… Les Eglises et associations qui la composent demandent à bénéficier d’une vraie liberté de réunion, de débat, d’initiatives.