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Le rapport machelon : Vers une amélioration du droit des cultes

Notre pays a un rapport à la laïcité très particulier et dans d’autres pays d’Europe, le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas vécu de manière aussi réductrice. Parce que le paysage religieux évolue et qu’il faut tenir compte du fort développement de l’islam et des Eglises évangéliques, la commission qui a travaillé autour du juriste Jean-Pierre Machelon propose quelques réaménagements de la loi. Jean Volff, ancien procureur, analyse et commente ce rapport.

Fin 2005, à l’occasion de la commémoration du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy créait une commission pour mener une réflexion juridique sur les relations des religions avec les pouvoirs publics. Composée essentiellement de juristes et présidée par le professeur de droit Jean-Pierre Machelon, cette commission a déposé un rapport le 20 septembre 2006.

Après avoir analysé l’évolution du paysage cultuel français en un siècle, caractérisé aujourd’hui par une extrême diversité et un pluralisme affirmé et ayant constaté que la République ne pouvait se désintéresser du fait religieux, comme fait social, cette commission a réfléchi au contenu actuel du principe constitutionnel de laïcité, avec ses trois caractères : neutralité de l’Etat, liberté religieuse, respect du pluralisme. Elle en conclut très justement que l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, qui impose la séparation des Eglises et de l’Etat et interdit toute subvention publique aux cultes, n’a pas de valeur constitutionnelle et peut donc être modifié par une nouvelle loi (1).

Le rapport propose ensuite diverses modifications des lois de 1905 et de 1901, ainsi que du Code général des collectivités territoriales, pour recommander enfin une extension du statut des cultes reconnus d’Alsace et de Moselle à de nouvelles religions. C’est une révolution face à un certain laïcisme archaïque, mais toujours tenace en France. Ce serait surtout un moyen pour l’Etat de mieux garantir la liberté religieuse et l’égalité des cultes.

En premier lieu le rapport envisage la modification de divers articles de la loi de 1905 pour permettre aux communes de l’intérieur de subventionner la construction d’édifices cultuels, ainsi que des travaux de sécurité et de mise en conformité sur les lieux de culte anciens. L’objectif est double : permettre aux nouveaux cultes (principalement l’islam et les Eglises évangéliques) de se réunir et de célébrer leurs rites dans des lieux décents et visibles ; faciliter aux autres cultes les travaux indispensables et coûteux de mise aux normes de leurs bâtiments.

Il est ensuite proposé divers assouplissements des règles de fonctionnement des associations cultuelles de la loi de 1905, qui répondent aux demandes exprimées par la Fpf (2). Ainsi les éventuelles modifications de la loi de 1901 sur les associations ne seraient plus applicables de plein droit aux associations cultuelles de la loi de 1905. Le régime contraignant des réserves financières de ces dernières associations serait abrogé. Enfin l’étanchéité financière entre ces deux types d’associations et entre celles-ci et les établissements publics du culte d’Alsace-Lorraine serait levée. 

La commission a encore examiné le régime social des ministres des cultes, puis la législation funéraire, faisant ici et là de prudentes propositions d’amélioration, avant d’aborder le régime particulier d’Alsace et de Moselle.

Considérant que ce dernier régime est conforme au principe de laïcité, la commission estime qu’il n’y a pas lieu d’y toucher. Par contre elle propose de l’étendre progressivement à l’islam et éventuellement à certains cultes évangéliques, en commençant par l’enseignement religieux dans les écoles publiques. Cela pourrait se faire en grande partie sans passer par une loi, au terme de négociations entre l’administration et les organes régionaux représentatifs de ces cultes. Elle propose enfin d’assouplir le régime des dispenses d’enseignement religieux, en les autorisant à tout moment, avec effet immédiat.

Ce rapport, solidement étayé en fait et en droit, pragmatique et courageux, semble cependant avoir été mal accueilli dans les milieux laïcs. Le problème aujourd’hui est de savoir si des suites lui seront données ou s’il sera enterré au cimetière des nombreux projets de réforme avortés. Entre la conception idéologique et la conception juridique de la laïcité, il faudra pourtant bien choisir un jour.

Jean Volff

 

(1) Jean Volff, « Le droit des cultes », Connaissance du droit, Dalloz, Paris, 2005, p. 13 à 26, 111 à 130 et 132 à 134.
(2) Fédération protestante de France, « Cultes, équité et laïcité : l’expérience protestante, éléments d’évaluation de la loi de 1905 et propositions », Paris, décembre 2002.

L’enseignement de la théologie islamique en europe et France
La formation des imams fait débat

En plus des aménagements détaillés ci-contre, le rapport Machelon mentionne également l’intérêt d’une formation en théologie musulmane pour assurer la formation du personnel religieux isla-mique. Echos d’un colloque qui s’est tenu récemment à Strasbourg sur le sujet.

Administration n’a aucune idée sur le contenu de l’enseignement de la théologie islamique, c’est à l’université de le déterminer. » A l’appui de cette position affirmée par Didier Leschi, directeur du Bureau des Cultes, le Ministère de l’Intérieur a soutenu le colloque international sur « L’enseignement de la théologie universitaire aujourd’hui : l’exemple de l’islam », qui s’est tenu les 30 novem-bre et 1er décembre à Strasbourg.

Cette rencontre a d’abord permis de dresser un état des formations proposées en Europe de l’Ouest. Le constat est unanime : depuis une vingtaine d’années, l’offre de formations islamiques s’est considérablement développée et diversifiée, touchant un public varié. Cela va de l’institut privé réservé aux musulmans hommes et fonctionnant en internat, comme l’Institut européen des Sciences humaines de Château-Chinon, à des filières plus élaborées et ouvertes de type universitaire. A Francfort, Amsterdam, Birmingham, l’enseignement de la théologie islamique est adossé à celui de la théologie chrétienne dont il s’inspire largement.

La Faculté des sciences de l’éducation de l’université de Vienne (Autriche) dispose d’un département de pédagogie religieuse islamique qui attire de nombreux étudiants étrangers désireux de sortir des formations étroitement confessionnelles de l’islam. Il développe un programme de recherche pluridisciplinaire et affiche clairement sa volonté de former des cadres islamiques loyaux à l’égard de l’Etat et parfaitement intégrés dans la société.

La finalité de l’enseignement de la théologie islamique à l’université fait débat. S’agit-il de former des imams ? C’est le souhait des pouvoirs publics français de fournir aux communautés et associations islamiques, selon les mots de Didier Leschi, « des managers capables de dynamiser les initiatives locales », connaissant bien l’islam et favorisant l’intégration dans la société française. Mais ce souci n’est pas partagé par les responsables islamiques qui répugnent à devoir rémunérer ces cadres et préfèrent le statut quo où les imams sont étrangers et payés par dif-férents Etats. Le principal débouché d’une formation universitaire serait l’enseignement religieux au collège et au lycée. C’est le cas en Autriche où l’Etat rémunère 400 enseignants.

La notion de théologie islamique fait aussi problème. S’agit-il seulement de connaître le Coran, la tradition (sunna) et le droit islamique ? S’agit-il d’étudier l’islamologie ? Ce serait insuffisant pour répondre aux exigences universitaires ; il faudrait intégrer les sciences humaines, la recherche critique, la démarche scientifique et la collaboration avec les autres disciplines. Ce que tente partiellement de faire l’Institut Avicenne, récemment ouvert à Lille par Mohamed Mestiri.

Les différents intervenants n’ont pas caché les obstacles sur le chemin de l’enseignement de la théologie islamique à l’université française : concurrence pour la représentativité scientifique islamique, rôle contesté du CFCM (conseil français du culte musulman), volonté politique pusillanime, décalage entre les attentes des jeunes et les projets des responsables islamiques, exigence de reconnaissance d’un statut pour l’islam par l’Etat. Les choses et les esprits évoluent cependant. Dix ans après le rapport du regretté président Etienne Trocmé, le rapport Machelon mentionne l’intérêt d’une formation en théologie musulmane, notamment pour assurer la formation du personnel religieux islamique et, plus tard, l’enseignement religieux à l’école. Ce type de formation, a souligné Francis Messner, directeur du centre « Société, Droit et religion en Europe » de Strasbourg se met en place dans toute l’Europe et son absence risque de poser problème à la France. D’autant que depuis deux ans, selon le Ministère de l’Intérieur, une salle de prière islamique s’ouvre chaque jour en France.

Sylvain Dujancourt