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Psaume 144

Psaumes 105

L'Etat envisage de financer des mosquées

LIBERATION du 19 Mars 2004
Catherine Coroller

Un aménagement de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat sera nécessaire

Un «toilettage» de la loi de 1905 «à la marge». La formulation est prudente, mais il n'empêche. Le gouvernement est bel et bien en train de réfléchir à quelques aménagements au fameux texte de séparation des Eglises et de l'Etat. Sachant cela, les déclarations de Pierre Bédier et de Jean-François Copé prennent un sens particulier. Le secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice et le porte-parole du gouvernement se sont prononcés dans le Monde daté de samedi en faveur d'une réforme de la loi de 1905 pour permettre le financement de la construction de mosquées par des fonds publics. Ce ne serait pas la première fois que Jean-Pierre Raffarin ferait trompeter par ses ministres des propos quelque peu provocants pour tester les réactions d'une opinion publique chatouilleuse sur le sujet.

«Réglementations». Au départ, la demande d'une modification de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat émane des protestants. Le 6 décembre, la Fédération protestante de France (FPF) a remis à Jean-Pierre Raffarin un dossier dans lequel elle propose de «rajeunir» ce texte. «La Fédération protestante a toujours été très attachée à la laïcité et à la loi 1905, déclare en préambule Jean-Arnold de Clermont, son président. Mais force est de constater qu'au fil des ans, dans la pratique, il est devenu difficile pour les associations cultuelles protestantes de s'accorder avec les différentes réglementations.» Lorsque l'Assemblée décrète la séparation entre les Eglises et l'Etat, en 1905, les protestants acceptent la nouvelle donne, les catholiques la refusent. Pour éviter un conflit avec les «papistes», le gouvernement vote en 1907 et 1908 «des lois ad hoc pour eux», résume Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité et président de l'Ecole pratique des hautes études. L'Etat prend en charge les édifices catholiques existants, les entretient, et les met gratuitement à la disposition des fidèles, ce qui sera moins systématiquement le cas des temples. Depuis les années 70, les prêtres disposent d'un régime de Sécurité sociale et de retraite très avantageux, qui leur est indirectement réservé, puisque le texte prévoit qu'il faut être célibataire pour en bénéficier, ce qui exclut les pasteurs.

Enfin, comme le prévoyait la loi, les paroisses protestantes se sont constituées, dès 1905, en associations cultuelles. Les paroisses catholiques, elles, l'ayant refusé, n'ont aucune réalité juridique. Mais les textes interdisant aux associations cultuelles de recevoir des subventions, les protestants se trouvent une fois encore lésés. «Du coup, on a un principe d'égalité formelle, mais pas réelle, entre les cultes. Et c'est cette disparité que la Fédération protestante de France met en avant», explique Jean Baubérot. Outre une modification du régime social des ministres du culte, la FPF réclame un assouplissement des possibilités de subvention des associations cultuelles. «Ces propositions pourraient d'ailleurs bénéficier à d'autres religions», plaide-elle. Et notamment aux musulmans.

Fonds étrangers. Aujourd'hui, ces derniers disposent d'un nombre insuffisant de lieux de culte. Mais comme ils n'ont pas les moyens de combler ce retard, et que l'Etat ne peut pas officiellement les y aider, les musulmans font appel à des fonds étrangers. La Ligue islamique mondiale, organisation financée par l'Arabie Saoudite, dont le but est de propager l'islam à travers le monde, a contribué à la construction de la mosquée d'Evry. Le roi Fahd d'Arabie Saoudite à celle de Lyon. Pour pouvoir aider les musulmans, les pouvoirs publics ont toutefois bricolé une série de «subterfuges tirés d'interprétations abusives du droit de l'urbanisme (1)». Les baux emphytéotiques permettent ainsi aux communes d'accorder aux associations musulmanes, pour 99 ans et un loyer symbolique, la jouissance du terrain sur lequel a été construit l'édifice cultuel. Autre «astuce» : garantir les emprunts contractés pour l'édification de la mosquée, subventionner les locaux à vocation éducative et culturelle attenants - et qui bénéficient, eux, de la loi de 1901 sur les associations -, prendre en charge les réparations...

Cette situation n'étant pas saine, Philippe Marchand avait préconisé, en 1980, dans un rapport parlementaire, «une levée des dispositions de la loi de 1905 concernant la construction d'édifices du culte (1)».Proposition qu'il n'a pas concrétisée quand il était ministre de l'Intérieur (1991-1992). La droite va-t-elle rouvrir le dossier? Hier, le Grand Orient de France a d'ores et déjà prévenu qu'il n'accepterait pas de modification de la loi de 1905.

(1) L'Islam de France, Alain Boyer, PUF, décembre 1998.